1Titularité des droits
L'ensemble des contenus de la plateforme SoulAI — y compris, sans s'y limiter, le nom de marque, le logo, les marques déposées, les noms de domaine, le code source, les personnages officiels, les illustrations, les animations, les modèles vocaux, les textes, le design d'interface, l'architecture technique et la documentation produit — est la propriété intellectuelle de l'entité opératrice de SoulAI ou de ses ayants droit, et bénéficie d'une protection complète par les lois sur la propriété intellectuelle, sur les marques, sur les brevets, sur la concurrence déloyale et par les conventions internationales applicables.
2Marques et image de marque
« SoulAI », le logo de la plateforme et les éléments graphiques associés sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement de l'entité opératrice de SoulAI. Sans autorisation écrite préalable, aucune entité ne peut utiliser, copier, modifier ou diffuser cette marque, ni en faire un usage similaire susceptible de prêter à confusion auprès du public.
3Contenus originaux des utilisateurs
Les compagnons virtuels, scénarios, images, voix et autres contenus créatifs (ci-après les « contenus utilisateur ») que vous générez dans le « Studio » de SoulAI restent votre propriété intellectuelle. Conformément à l'article 6 des Conditions d'utilisation, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance et sous-licenciable, limitée à l'affichage, à la transmission, à la mise en cache et aux contrôles de sécurité indispensables sur la plateforme.
4Ressources tierces
Certaines icônes, polices et images d'exemple proviennent de ressources tierces dûment licenciées (Font Awesome, Google Fonts, etc.). Les droits d'auteur correspondants restent la propriété de leurs auteurs originaux et leur utilisation respecte strictement les licences associées.
5Usage raisonnable et limites
- Sans accord écrit préalable, aucun organisme ni aucun particulier ne peut copier, mettre en miroir, scraper, rediffuser ni exploiter commercialement les contenus de la plateforme.
- Une citation limitée à des fins personnelles non commerciales doit mentionner la source et inclure un lien vers la page d'origine.
- Il est interdit de retirer, modifier ou masquer, par quelque moyen que ce soit, les mentions de droits d'auteur ou marques apposées sur le contenu de la plateforme.
6Procédure de signalement
Si vous estimez qu'un contenu présent sur SoulAI porte atteinte à vos droits, suivez la procédure ci-dessous :
- Fournissez une pièce d'identité du titulaire des droits (carte nationale d'identité pour les personnes physiques, extrait Kbis pour les personnes morales).
- Apportez la preuve de la titularité (certificat de dépôt, certificat d'enregistrement de marque, brouillon original, etc.).
- Indiquez l'URL du contenu présumé contrefaisant, le compte ayant publié le contenu ou des captures d'écran.
- Renseignez les coordonnées du titulaire et joignez une déclaration valide (toute fausse déclaration est interdite).
- Envoyez le tout à [email protected].
Nous vérifierons et vous répondrons dans les 7 jours ouvrés. Si nécessaire, le contenu litigieux sera retiré à titre conservatoire. La partie mise en cause peut envoyer une contre-notification, qui sera traitée selon le droit applicable.
7Interprétation
L'interprétation finale du présent avis appartient à l'entité opératrice de SoulAI. Tout point non couvert sera traité conformément aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.